Conditions Générales de Vente

1) nos stages de voile

S’adressent à toute personne âgé d’au moins de 4 ans révolus, en bonne condition physique et sachant nager :
- au moins 25 m pour les moins de 16 ans
- au moins 50 m pour les + de 16 ans ou ayant subi un test avec gilet.
Chaque stagiaire doit impérativement être membre du CNBPP.

2) nos tarifs

Ils intègrent le coût de la licence école de la FFV, le montant de l’adhésion au CNBPP et le montant du stage.
Les tarifs sont TTC.
Ils comprennent :
- l’encadrement, le matériel et l’équipement : gilet de sauvetage, ceinture de trapèze, (et ciré pour les enfants de moins de 10ans) pour tous les supports de voile légère. Cet équipement est complété par un shorty dans le cadre de stage de planche à voile.
- la nourriture et les frais de port dans le cadre de stage de voile croisière.
Ils ne comprennent pas :
- la nourriture (sauf dans le cadre de stage de voile croisière)
- la caution dans le cadre de location de voilier ou de mise à disposition de support voile légère

3) assurance

Tous les participants aux stages de voile sont assurés par le biais de la licence passeport voile délivrée par la FFV .cette assurance est une responsabilité civile d’un capital global de 10.000.000€
Elle peut-être complétée par une complémentaire MMA proposée par La FFV qui étant sa garantie à : l’assistance rapatriement + capital décès + capital invalidité avec des niveaux de couverture variable selon le montant de cotisation>>>>>>>> consulter le CNBPP.

4) assurance annulation

Si votre contrat d’assurance ou votre mode de paiement ne comporte pas de clause assurance annulation, le CNBPP peut vous proposer une assurance annulation pour la somme de 10€ pour les stages de voile légère et de 50 € pour les stages croisière

5) inscription

Nous adresser la fiche d’inscription par :
- internet en la complétant en ligne
- par courrier après l’avoir téléchargée et adressé à CNBPP 77 rue François Bougouin 44510 Le Pouliguen.

L’inscription devra comporter les éléments suivants :

- le type de stage (bateau)
- les dates du stage
- l’hébergement si demandé
- la location éventuelle de shorty
- le règlement de 50% pour réservation ,à la commande, et le solde 1 mois avant la date de début du stage,
ou la totalité du stage si l’inscription est réalisée dans le mois précédent le début du stage.

6) mode de règlement

- Par carte bancaire, en ligne, avec paiement sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire Atlantique
- Par chèque bancaire libellé à l’ordre du CNBPP.

6) réception de la demande
Nous accuserons réception de votre demande en vous retournant :
- la prise en compte de votre stage aux dates et heures demandées
- une autorisation parentale type (pour enfant de moins de 18 ans)
- une facture totale ou partielle (selon la date du versement)

7) modification ou annulation de stage

7-1) changement de stage :
Toute modification sera considérée qu’après réception d’un courrier.
Le CNBPP examinera les possibilités et vous proposera un autre stage se rapprochant le plus de votre demande initiale.
Cette modification vous sera facturée à 30€ pour couvrir les frais administratifs, et ce quel qu’en soit la date et le motif

7-2) annulation d’un stage :
En cas d’annulation de votre part quel qu’en soit le motif, nous conserverons :
-le montant de l’adhésion au CNBPP
-le montant du passeport voile FFV
15% du prix du stage (hors adhésion et passeport voile) si l’annulation intervient + de 30 jours avant le stage
50% -de 30jrs et + de 14jrs
75 % entre 14 et 8jrs
100% si délai inférieur
Toute modification ou annulation devra impérativement être notifiée au CNBPP par courrier postal.

7-3) modification de la durée d’un stage :
Les arrivées tardives et les départs prématurés volontaires ou involontaires ne pourront donner lieu à remboursement ni réduction.

8) modification la part du CNBPP

Le CNBPP peut être amené à modifier le programme du stage dans le cas de :
Conditions météorologiques très défavorables
Nombre de participants insuffisants
Matériels récemment accidentés ou autre cas de force majeure
Dans ce cas des propositions de remplacement ou le remboursement vous seront faits.

9) renvoi d’un stagiaire

Le non respect de la législation en vigueur, tout manquement grave aux règles élémentaires de la vie en groupe ou aux consignes données par le directeur peut entraîner l’exclusion d’un stagiaire. Elle sera sans appel. Le renvoi ne donnera lieu ni à réduction ni à remboursement.

10) informatique

En application de la loi informatique et liberté vous pouvez accéder à toutes les informations vous concernant et demander des rectifications si nécessaires.
Sauf avis contraire de votre part le CNBPP se réserve la possibilité de les utiliser pour vous faire parvenir diverses documentations.

11) photos et vidéos

Les photos utilisées par le CNBPP sont non contractuelles.
Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre stage de voile pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web, …..)Sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée au CNBPP.