STATUTS
* Le réglement intérieur est placé à la suite des statuts.
Article 1
L’association dite « Cercle Nautique La Baule – Le Pouliguen – Pornichet » s’est donné pour but de développer le goût et la pratique des sports nautiques et tout ce qui s’y rapporte ainsi que la navigation de plaisance à voile sous toutes ses formes, notamment en tant qu’activité de plein air ou à titre éducatif, d’organiser des régates et courses croisières.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé au Pouliguen (Loire-Atlantique, 44510), 77, rue François Bougouin.
Article 2
L’association est déclarée, conformément à l’article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et réglée selon ladite loi et les textes législatifs et réglementaires concernant les associations sportives.
Elle s’interdit toute discussion politique ou religieuse.
Elle est affiliée à la Fédération Française de Voile (ci-après FFV) et pourra être affiliée à la Fédération Française de Vol Libre (ci-après FFVL) ainsi qu’à d’autres fédérations sportives dont les activités peuvent être en rapport avec celles du Cercle Nautique.
Elle s’engage :
1. A se conformer aux règlements de la FFV, à ceux de sa ligue régionale, ainsi qu’aux règlements de la FFVL ou des fédérations auxquelles elle se sera affiliée.
2. A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.
Article 3
Les moyens d’actions du Cercle sont l’organisation de cours, l’organisation de réunions, de manifestations sportives et en général, toute action contribuant à l’animation et au développement de la pratique de la voile.
Article 4
L’association se compose :
1. De membres d’Honneur (titre décerné aux personnes qui, par leurs actions ont contribué ou contribuent à la ‘notoriété’ du Cercle Nautique).
2. De membres Bienfaiteurs, sympathisants (titre accordé aux personnes qui, par leur souscription, contribuent à la prospérité du Cercle).
3. De membres Actifs.
Article 5
Les qualités de Membre d’Honneur et de Membre Bienfaiteur sont attribuées selon les critères précisés à l’article 17 suivant, par le Comité Directeur sur proposition du Président, ou de trois membres au moins du Comité Directeur.
La qualité de membre Actif est attribuée par le directeur par délégation du Président à toute personne en exprimant expressément la demande et s’étant acquitté du règlement du montant de la cotisation annuelle, sous réserve de l’engagement par cette personne au respect du but de l’association précisé à l’article 1 des présents statuts et au respect des dispositions du règlement intérieur en vigueur au sein du Cercle Nautique.
Article 6
Tout candidat mineur doit joindre à sa demande d’admission, l’autorisation de ses parents ou tuteurs légaux.
Article 7
La qualité de membre de l’association se perd :
1. A la fin de chaque année, par le non-renouvellement de l’adhésion dans les conditions prévues à l’article 5.
2. Par la démission. Celle-ci doit être adressée au Président par écrit et accompagnée des sommes dues par le membre.
3. Par la radiation, prononcée par le Comité Directeur, après convocation préalable par lettre recommandée avec accusé de réception et audition de l’intéressé dans un délai d’au moins dix jours ouvrables suivant l’émission de ladite lettre, pour tous actes que le Comité Directeur estime constituer un trouble sérieux au bon fonctionnement du Cercle Nautique.
Article 8
Les membres qui cessent de faire partie du Cercle Nautique pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif social et l’association se trouve entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.
Article 9
Tout adhérent est tenu de respecter les statuts et le règlement intérieur du Cercle Nautique.
Article 10
Les membres élus au Comité Directeur ou nommés par le Bureau ou délégués par le Président ont seuls le droit de prendre part aux réunions dans lesquelles le Cercle Nautique doit être représenté.
Article 11
Tout membre Actif doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur.
Article 12
Les membres du Cercle Nautique élus en tant que membres des organes dirigeants de l’association, ou agissant en tant que simples bénévoles ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées ; ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement de leurs frais dûment justifiés, sauf mandatement express de la part du bureau.
Le Cercle Nautique peut conclure avec un ou plusieurs de ses membres des contrats de travail de tous types concernant des fonctions au sein des organes exécutifs, d’enseignement, et d’entretien de l’association.
Article 13
Le Cercle Nautique est administré par un Comité Directeur composé de six membres au minimum et de vingt-et-un membres au maximum, élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret, à la majorité absolue, pour six ans et d’un membre désigné par chacune des municipalités de La Baule, Le Pouliguen et Pornichet.
Le Comité Directeur est renouvelable par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre du Cercle Nautique depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, à l’exception des membres ayant conclu avec l’association un contrat de travail autre qu’un contrat saisonnier au jour de la tenue de l’élection dudit Comité Directeur.
Les membres élus du Comité Directeur ayant conclu un tel contrat de travail saisonnier, s’abstiennent de participer aux débats pouvant concerner leurs fonctions ou n’y prennent part qu’à la demande expresse des autres membres du Comité Directeur.
Article 14
Le Comité Directeur élit chaque année en son sein, son Bureau qui comprend un Président, quatre Vice-Présidents au maximum, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et deux membres.
Différentes Commissions avec un rôle consultatif et non-décisionnaire peuvent être adjointes à ce Bureau.
Article 15
Le Comité Directeur se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur l’initiative du Bureau, ou à la demande du quart de ses membres, au moins quatre fois par an.
L’ordre du jour, ainsi que les documents à étudier en vue des réunions du Comité Directeur ou de Bureau devront être communiqués en même temps que la convocation, au moins une semaine à l’avance.
Le Comité Directeur ou le Bureau se réservant le droit d’inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne qu’il juge compétente.
La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des décisions qui sont prises à la majorité relative des membres présents.
En cas de partage des voix, celle du Président est déterminante.
Article 16
Tout membre du Comité Directeur absent sans excuse à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 17
Le Comité Directeur délibère et statue :
1. Sur toutes les propositions qui lui sont présentées.
2. Sur l’attribution des recettes.
3. Sur les propositions d’admission aux qualités de Membre d’Honneur et de Membre Bienfaiteur, ainsi que sur les radiations.
Il est chargé de veiller à l’application des statuts et règlements, et de prendre toutes mesures qu’il jugera convenable pour assurer le respect desdits statuts et règlements, ainsi que le bon fonctionnement du Cercle Nautique.
Article 18
Le Président représente le Cercle Nautique. Il préside les Assemblées Générales et les réunions.
Un Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence et d’empêchement.
Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux, tient le registre des membres. Il a la garde des archives et est responsable des publications ainsi que du personnel.
Le Trésorier est dépositaire des fonds. Il tient le registre des recettes et des dépenses. Il encaisse les cotisations, l’ensemble des recettes engendrées par les prestations proposées, les dons et les subventions. Il rend compte de sa gestion au Comité Directeur chaque fois qu’il est nécessaire. Il ne peut, sans autorisation de ce dernier, engager d’autres dépenses que celles nécessaires au fonctionnement du Cercle Nautique.
Article 19
L’Assemblée Générale ordinaire se compose des membres à jour de leur cotisation au jour de la tenue de ladite assemblée.
Elle se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur, ou sur demande du quart de ses membres.
Son ordre du jour est défini par le Comité Directeur.
Son bureau est celui du Comité Directeur.
Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation morale et financière du Cercle.
Elle vote le budget, elle élit le Comité Directeur.
Elle examine les questions mises à son ordre du jour, celui-ci ayant été communiqué, avec la convocation, au moins trois semaines à l’avance.
Tout membre posant une question à l’Assemblée Générale ne sera assuré d’une réponse que si celle-ci a été soumise par écrit au Comité Directeur au moins deux semaines à l’avance.
Article 20
Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Ces décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Article 21
La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée à cet effet, réunissant au moins la moitié des membres, plus un et sur un vote des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si ce nombre n’est pas atteint et qu’il faille recourir à une seconde assemblée, celle-ci délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La convocation sera envoyée au moins quinze jours à l’avance.
Article 22
En cas de dissolution, l’actif social sera versé à une association de la même catégorie, ou à toute œuvre charitable reconnue d’utilité publique.
Article 23
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les modifications sont soumises au Bureau au moins un mois avant ladite Assemblée, à l’exception des modifications imposées par les textes légaux d’ordre public.
L’Assemblée Générale doit alors se composer des deux tiers au moins des membres du Comité Directeur en exercice et d’au moins trente membres actifs. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, à quinze jours au moins d’intervalle. Elle pourra dès lors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 24
Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis.
Trois procurations maximum peuvent être données à un même membre.
Seuls les membres ayant atteint la majorité légale auront droit de vote aux différentes assemblées, à l’exception des membres ayant conclu avec l’association un contrat de travail à venir ou en cours au jour de la tenue de ladite assemblée, autre qu’un contrat de travail saisonnier conformément à la définition légale de ce terme.
Les présents statuts sont complétés par un règlement intérieur préparé et adopté par le Comité Directeur.
Les statuts ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées seront communiquées aux services du Ministère de tutelle dans les trois mois qui suivra leur adoption en Assemblée Générale.
Article 25
Toute contestation ou litige à l’encontre du Cercle Nautique ou des présents statuts seront de la compétence des Tribunaux de Saint-Nazaire.
Article 26
Les modifications apportées aux statuts, à la composition du Comité Directeur, ainsi que le changement d’adresse du siège social seront déclarés dans les trois mois par le Président, à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale extraordinaire de l’association du Cercle Nautique La Baule – Le Pouliguen – Pornichet qui s’est tenue en son siège au Pouliguen, le Dimanche 5 septembre 2004. [sous réserve]
REGLEMENT INTERIEUR
Article 1
Le présent règlement intérieur est établi en conformité avec l’article 24 des statuts. Approuvé par le Comité Directeur lors de sa réunion du 11 juin 2004, il a été adopté par l’Assemblée Générale extraordinaire du 5 septembre 2004.
Article 2
Le présent règlement sera affiché et pourra être consultés à tout moment par tout membre du Cercle, au secrétariat.
Chaque utilisateur devra prendre connaissance des consignes de sécurité et d’évacuation affichées au secrétariat du Cercle Nautique.
Article 3
Le Club-House est accessible à tous les membres à jour de leurs cotisations, à leurs invités, aux groupes scolaires accompagnés de leurs enseignants ainsi qu’aux régatiers invités.
Chaque membre demeure, en tous cas, seul responsable de la tenue de ses invités.
Des vestiaires sont à la disposition des membres au sous-sol du Club-House et sont sous leur sauvegarde.
Le port de vêtements de navigation n’est autorisé qu’à l’extérieur des bâtiments ainsi que dans les locaux prévus à cet effet.
Effets personnels et matériels ne devront être déposés que dans les consignes et casiers prévus à cet effet.
Le Cercle Nautique décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d’effets personnels et de matériel commis dans l’enceinte du Cercle.
Toute utilisation anormale des installations doit être signalée au directeur ou à son suppléant.
Un mauvais fonctionnement desdites installations doit, de même, être aussitôt signalé.
Article 4
L’accès au Bar du Club-House est réservé aux membres du Cercle Nautique, à leurs invités, aux équipages de passage ainsi qu’aux membres d’autres clubs de toutes nationalités.
Les consommations doivent être réglées au comptant.
Une tenue correcte est de rigueur : l’accès au Bar est formellement interdit en maillot de bain ou torse nu.
Article 5
Tout membre du Cercle Nautique se doit de respecter les règles de navigation, de sécurité et de bienséance.
Le Cercle Nautique dégage son entière responsabilité quant aux accidents, tant matériel que corporel, qui pourraient survenir à l’un de ses membres lors d’une navigation privée.
Article 6
Tout participant aux activités nautiques de l’école de voile doit:
• Porter un gilet de sauvetage ainsi que des chaussures adéquates.
• Prendre le plus grand soin du matériel mis à sa disposition et dont il est responsable.
• Suivre les consignes des moniteurs.
• Respecter la zone de navigation.